Affaires diverses

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Affaires diverses

Autorisation de sortie de territoire

Tél : 04 70 48 50 08
Les enfants mineurs qui se rendent dans un pays étranger sans leurs parents, demandent l’autorisation à la mairie de leur domicile. Ce document n’est pas indispensable si l’enfant possède son propre passeport.

Recensement militaire

Tél : 04 70 48 50 08
Toute personne qui atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser à la mairie de son domicile.

Attestation d’accueil

Tél. : 04 70 48 50 08
Toute personne qui désire accueillir une personne d’un pays étranger, uniquement dans le cadre d’une visite privée ou familiale, et d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, doit en faire la demande à la mairie de son domicile.

Affaires agricoles : dossiers d’aides prévues

Tél. : 04 70 48 50 08
Le formulaire est à disposition dans la mairie qui est le siège de l’exploitation.
L’intéressé le complète et l’adresse à la D.D.A.F.

Certificat de vie maritale

Tél. : 04 70 48 50 08
S’établit dans la mairie de votre domicile à la demande d’un organisme.
Les intéressés doivent se présenter obligatoirement avec 2 témoins.

Déclaration de chiens dangereux

Tél. : 04 70 48 50 08
La déclaration est obligatoire. chaque détenteur de chiens dangereux de 1re et 2e catégories doit obtenir un permis de détention qui est délivré à la mairie de son domicile.

Médaille d’honneur du travail

Tél. : 04 70 48 50 08
Un formulaire est à votre disposition en préfecture ou à la mairie.

Syndicat professionnel

Tél. : 04 70 48 50 08
Démarches à effectuer à la mairie du lieu du siège social.
Il faut transmettre les statuts du syndicat et la liste des membres du bureau. La transmission de ces informations par courrier est possible.

Autorisations d’occupation du domaine public

Tél : 04 70 48 50 18
L’intéressé formule une demande pour toute manifestation sur le domaine public : brocantes, braderies, fêtes, manifestations diverses, campagnes d’information, enquêtes … .

Gestion des débits de boissons temporaires

Tél : 04 70 48 50 18
Toute personne ou association qui désire organiser une manifestation et qui souhaite vendre des boissons doit requérir l’autorisation du maire de la commune où se déroule ladite manifestation.
Seule, la vente de boissons de 1re catégorie (boissons sans alcool), et de 2e catégorie (boissons fermentées non distillées) sont autorisées.

Gestion des débits de boissons permanents

Tél : 04 70 48 50 18
Le demandeur doit présenter une demande d’ouverture, de mutation, de translation de licences, à la mairie du lieu d’implantation du débit de boissons.

Recensement de la population

Tél : 04 70 48 50 70
Il se déroule chaque année, aux mois de janvier et février.
8% de la population est recensée chaque année. L’agent recenseur est muni d’une carte professionnelle.

Informations contextuelles

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Direction des Affaires Générales

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Mairie de Moulins
12, place de l’hôtel de ville
BP 1629
03016 MOULINS cedex
Tel : 04 70 48 50 00
contact@ville-moulins.fr

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