Décès

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Décès

Achat d’une concession

Une concession peut être acquise :

  • Pour toute personne décédée sur la commune quelque soit son domicile,
  • Pour toute personne décédée à son domicile dans la commune,
  • Pour tout ressortissant français établi hors de France, dès lors qu’il est inscrit sur la liste électorale de la commune.

Acte de décès / Bulletin de décès

A la Mairie du lieu de décès. Cet acte est délivrable à toute personne à toute personne qui en fait la demande.

Certificat d’hérédité

Le Maire de la commune peut délivrer un certificat d’hérédité si la personne est décédée dans la commune, quelque soit son domicile, ou si la personne était domiciliée dans la commune, UNIQUEMENT si les biens ne dépassent pas 5 335 €.

Tarifs des concessions et champs d’urnes pour l’année 2010
Concessions 15 ans Enfant 58,38 €
30 ans Enfant 116,73 €
15 ans Adultes 79,02 €
30 ans Adultes 254,22 €
50 ans Adultes 487,65 €
Champ d’urnes 15 ans 229,11 €
30 ans 458,19 €
50 ans 801,87 €

Vacation > 20,88 €

Taxe d’inhumation > 58,89 €

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Service décès

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Mairie de Moulins
12, place de l’hôtel de ville
BP 1629
03016 MOULINS cedex
Tel : 04 70 48 50 00
contact@ville-moulins.fr

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