Permis de démolir

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Démolition partielle ou totale de toute construction existante

Constitution du dossier :

  • imprimé de permis de démolir (ou sur imprimé de permis de construire ou d’aménager s’il y a travaux de construction) à retirer en mairie ou ici
  • plan de situation du terrain
  • plan masse des constructions à démolir
  • photographie du bâtiment

Le dossier complet est à déposer en 4 exemplaires en Mairie de Moulins

Permis de démolir
septembre 2010
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BP 1629
03016 MOULINS cedex
Tel : 04 70 48 50 00
contact@ville-moulins.fr

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