Travaux extérieurs
Dépôt d’une déclaration préalable
Travaux intérieurs
Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux (imprimé à télécharger)
Dossier à déposer en 4 exemplaires au Service Urbanisme, comprenant :
- L’imprimé d’autorisation de travaux dûment complété et signé (cf. modèle annexé)
- La notice de sécurité et la notice d’accessibilité dûment complétées et signées (documents disponibles au Service Urbanisme)
- Un plan précis et coté des aménagements intérieurs précisant pour chaque niveau de l’établissement :
- Les circulations horizontales et verticales ;
- Les locaux sanitaires destinés au public
- Les aménagements prévus dans les différents locaux recevant du public
- Une photo de la façade permettant d’apprécier l’accessibilité de l’établissement aux personnes à mobilité réduite.
