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Travaux dans un établissement recevant du public

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Travaux extérieurs

Dépôt d’une déclaration préalable

Travaux intérieurs

Dépôt d’une demande d’autorisation de travaux (imprimé à télécharger)

Dossier à déposer en 4 exemplaires au Service Urbanisme, comprenant :

  • L’imprimé d’autorisation de travaux dûment complété et signé (cf. modèle annexé)
  • La notice de sécurité et la notice d’accessibilité dûment complétées et signées (documents disponibles au Service Urbanisme)
  • Un plan précis et coté des aménagements intérieurs précisant pour chaque niveau de l’établissement :
    • Les circulations horizontales et verticales ;
    • Les locaux sanitaires destinés au public
    • Les aménagements prévus dans les différents locaux recevant du public
  • Une photo de la façade permettant d’apprécier l’accessibilité de l’établissement aux personnes à mobilité réduite.
Dossier d’autorisation de travaux
septembre 2010
PDF - 527.5 ko
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