Avis au public

20 nov.

Modification du PLU

AVIS AU PUBLIC

Par arrêté n° 2020 SJ 57 du 21 novembre 2020, le Maire de la Ville de Moulins a prescrit une enquête publique concernant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme afin de permettre un changement de zonage et la réalisation d’une OAP.

Le dossier ainsi que le registre seront mis à disposition du public du 14 décembre 2020 au 22 janvier 2021, consultable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, situé au siège de Moulins Communauté, 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 MOULINS.

Monsieur Jérôme HENRIOT, technicien supérieur agricole en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Il se tiendra Ă  disposition du public Ă  la Mairie de Moulins les :

  • Lundi 14 dĂ©cembre 2020 de 9h Ă  12h ;
  • Mercredi 6 janvier 2021 de 9h Ă  12h ;
  • Vendredi 22 janvier 2021 de 14h Ă  17h.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de Moulins (Service Urbanisme). Par ailleurs, les informations relatives à l’enquête publique sont consultables en cliquant ici.

Dispense d'Ă©valuation environnementale