Affaires diverses

Recensement militaire


Toute personne qui atteint l’âge de 16 ans, doit se faire recenser à la mairie de son domicile.

Attestation d’accueil


Toute personne qui désire accueillir une personne d’un pays étranger, uniquement dans le cadre d’une visite privée ou familiale, et d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, doit en faire la demande à la mairie de son domicile.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Certificat de vie maritale

S’établit dans la mairie de votre domicile à la demande d’un organisme. 
Les intéressés doivent se présenter obligatoirement avec 2 témoins.

DĂ©claration de chiens dangereux


La déclaration est obligatoire. Chaque détenteur de chiens dangereux de 1re et 2e catégories doit obtenir un permis de détention qui est délivré à la mairie de son domicile.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Médaille d’honneur du travail

Un formulaire est à votre disposition en préfecture ou à la mairie.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10

Syndicat professionnel

Démarches à effectuer à la mairie du lieu du siège social. 
Il faut transmettre les statuts du syndicat et la liste des membres du bureau. La transmission de ces informations par courrier est possible.

Autorisations d’occupation du domaine public


L’intéressé formule une demande pour toute manifestation sur le domaine public au minimum 15 jours à l’avance : brocantes, braderies, fêtes, manifestations diverses, campagnes d’information, enquêtes …

Tél : 04 70 48 50 18 


Gestion des débits de boissons temporaires

Toute personne ou association qui désire organiser une manifestation et qui souhaite vendre des boissons doit requérir l’autorisation du maire de la commune où se déroule ladite manifestation au minimum 15 jours à l’avance. 
Seule la vente de boissons sans alcool et de 2e catégorie (boissons fermentées non distillées) sont autorisées.

Tél : 04 70 48 50 18 


Gestion des débits de boissons permanents


Le demandeur doit présenter une demande d’ouverture, de mutation, de translation de licences, à la mairie du lieu d’implantation du débit de boissons.

Recensement de la population


Il se déroule chaque année, aux mois de janvier et février. 
8% de la population est recensée chaque année. L’agent recenseur est muni d’une carte professionnelle.

Direction des Affaires Générales

12 place de l’Hôtel de Ville
BP 1629
03000 Moulins

04 70 48 50 09

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