Autorisations d'urbanisme

A savoir

Avant tout dépôt de dossier, il est recommandé de consulter :

  • le plan de zonage
  • la règlementation du Plan d’Occupation des Sols de la zone concernĂ©e
  • le plan ci-annexĂ© afin de savoir si le terrain concernĂ© est dans le pĂ©rimètre de protection des Monuments Historiques (projets soumis obligatoirement Ă  l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France)
  • la règlementation en zones inondables

 Ă  dĂ©couvrir