Arrêtés de circulation / stationnement

Arrêtés réglementant la circulation

  • pour fermeture d’une voie à la circulation
  • pour une circulation sur chaussée rétrécie

Arrêtés réglementant le stationnement

  • pour autoriser le stationnement de véhicules
  • pour réserver des places de stationnement

Procédure

La demande doit être présentée au Service Urbanisme au moins 10 jours à l’avance, sur papier libre ou sur modèle joint.

Redevances

Dans le cas d’un stationnement en « zone payante », la délivrance d’un arrêté ne dispense pas le pétitionnaire du paiement de la redevance due au titre du stationnement payant.

Signalisation

La signalisation nécessaire est mise en place par les pétitionnaires (aucune intervention des services municipaux). Toutefois, le magasin du Centre Technique Municipal met des panneaux à disposition des particuliers uniquement, moyennant un chèque caution de 100 € / panneau.

Droits de voirie annuels

Redevances annuelles calculées en fonction des surfaces des dispositifs installés pour :

  • Les enseignes lumineuses installées au-dessus du domaine public (enseignes ou écussons lumineux à feux fixes, à éclipses ou intermittents, éclairés par transparence, par réflexion ou constitués par des lampes en forme de lettres ou par des tubes lumineux) ;

Redevances annuelles calculées en fonction des surfaces occupées du domaine public pour :

  • Les étalages
  • Les terrasses
  • Les enseignes
  • Les panneaux publicitaires

Tarifs 2016

Enseignes ou écussons lumineuxTarif
Enseignes ou écussons lumineux à feux fixes, à éclipses ou intermittents, éclairés par transparence, par réflexion ou constitués par des lampes en forme de lettres ou par tubes lumineux (au prorata du nombre de m² et d’années)22.09 €

   

Terrasses non fermées au devant des cafés, hôtels, restaurants et bars (au prorata du nombre de m² et par an)Tarif
Zone 1a : place d’Allier, rue d’Allier, rue du Four, place du Four, rue des Bouchers, rue des Jardins bas, rue Pierre Ardillon, passage d’Allier, rue Datas, place des Halles, rue Laussedat, Cours Jean Jaurès, Cours Anatole France36.95 €
Zone 1b : Reste du centre-ville et quartier de la gare31.68 €
Zone 2 : Reste du territoire de la commune26.40 €

  

Terrasses fermées au moyen de vérandas au devant des cafés, hôtels, restaurants, bars et commerces divers (par m² et par an)
Zones identiques au paragraphe précédent
Tarif
Zone 1a63.36 €
Zone 1b58.08 €
Zone 250.68 €

  

Etalage de marchandises, installations temporaires de bancs, compris les étalages fixes au mur des façades, chevalets (par m2 et par an)

Zones identiques au paragraphe précédent
Tarif
Zones 1a et b26.42 €
Zone 217.72 €

  

AutreTarif
Location de l’appareil de prise en charge pour branchement d’eau10.38 €
Passage supérieur en surplomb sur le domaine public, mesuré par projection verticale au sol (par an et par m2)50.46 €
Redevance annuelle pour implantation de panneaux publicitaires sur le domaine public, calculée à la surface des panneaux publicitaires, arrondie au m2 supérieur, et par an50.46 €

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