OPAH - RU

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain

La Municipalité de Moulins a lancé un important programme d’amélioration de l’habitat en centre-ville de 2011 à 2016. Ce dispositif est réalisé en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Etat, le Conseil Général de l’Allier et Moulins Communauté.

Il propose des aides financières aux propriétaires, occupants ou bailleurs, qui souhaitent rénover leur logement, situé en centre-ville (voir périmètre).

Afin de recevoir les propriétaires qui peuvent prétendre à ces aides, une permanence est ouverte.

Aide aux primo-accédants

Prime de 100€/m² (≤10000€) / accédant.

Afin de favoriser l’implantation d’une nouvelle population dans le centre-ville, la Ville de Moulins rĂ©serve une prime de 100€/m² de surface habitable, avec un montant minimum de 3 000 €/logement et un montant maximum de 10 000€, aux mĂ©nages primo-accĂ©dants se portant acquĂ©reurs d’un bien (logement ou local faisant l’objet d’une transformation d’usage), de plus de 15 ans et vacant depuis plus de 1 ans pour en faire leur rĂ©sidence principale.

Est entendue comme primo-accédante toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’acquisition faisant objet de la présente demande de subvention. Sont considérés comme n’étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nus-propriétaires, les usufruitiers, les titulaires d’un bail emphytéotique ou à construction, les propriétaires de parts de sociétés civiles immobilières, les titulaires d’un contrat de location-accession (avant la levée de l’option). La réservation de la subvention se fait lors de la signature du compromis de vente.

+ les aides suivantes :

Aides complĂ©mentaires de 5% Ă  l’Anah pour les propriĂ©taires occupants : selon les mĂŞmes critères d’éligibilitĂ© que celles de l’Anah (anciennetĂ© des logements, travaux recevables, plafonds de ressources, seuil minimal de travaux…),

Sortie de vacance d’un logement locatif: prime de 1 500 € par  logement  vacant depuis plus d’1 an remis sur le marchĂ© locatif Ă  la suite de travaux d’amĂ©lioration financĂ©s en partie par l’Anah,

Ravalement de façade : 20% d’un montant H.T. de travaux, plafonnĂ© Ă  1 500 € par immeuble, dans le cadre d’une opĂ©ration globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement,

CrĂ©ation d’ascenseur : 15 % d’un plafond de travaux de 50 000 € H.T. L’ascenseur crĂ©Ă© devra nĂ©cessairement desservir 3 logements minimum, les logements devront ĂŞtre dĂ©cents et cette crĂ©ation devra s’intĂ©grer dans une opĂ©ration globale permettant la sortie de vacance d’au moins 1 logement,

Aide Ă  la sortie de vacance d’un local commercial : prime forfaitaire de 10 000 €, pour la reprise d’un local commercial vacant, pour installer un commerce dans les secteurs suivants : Ă©quipement de la personne ou de la maison, loisirs ou culture.

Composition du dossier

Pour la composition du dossier s’adresser à

URBANiS et Moulins Habitat, équipe d’animation du Programme

  • 10, place d’Allier
  • 03000 MOULINS
  • Lundi de 15h Ă  18h et Jeudi de 10h Ă  13h
  • TĂ©l. 04 70 20 51 75
  • Mel : opahru.moulins@urbanis.fr

Propriétaires, locataires ou professionnels,

Rencontrez-nous à la permanence de l’OPAH RU

Au préalable, je vérifie et m’assure que :

Le logement a plus de 15 ans 
Les travaux ne sont pas commencés 
Les travaux seront réalisés par des professionnels

Conditions particulières d’éligibilité

Pour les conditions particulières d’éligibilité à l’OPAH RU, se renseigner auprès de l’équipe d’animation.

Propriétaire occupant :

  • s’engager Ă  occuper le logement au moins pendant 6 ans
  • vos revenus correspondent aux conditions de ressources fixĂ©s par l’État 


Propriétaire bailleur :

  • loyer maĂ®trisĂ©
  • logement louĂ© pendant 9 ans minimum Ă  des mĂ©nages sous conditions de ressources.