Fonds de solidarité

Une aide sur simple demande certifiée

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19, l’État a mis en en place avec les régions un fonds de solidarité doté d’1,7 milliards d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 € aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par les conséquences financières de l'épidémie. 

Cette aide s'adresse aux entreprises de moins de 10 salariés, ayant réalisé un chiffre d’affaires < 1 million d’€ et un bénéfice annuel imposable < 60 000 € en 2019, et placées dans l'une des deux situations suivantes :

• Avoir fait l’objet d’une fermeture administrative en mars 2020 ;
• Avoir subi une perte d'au moins 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

L'aide octroyée, versée par les services de la DGFiP, est égale à la perte de chiffre d'affaires subie, dans la limite de 1500 €. Une aide complémentaire de 2000 € pourra être versée au cas par cas par la Région pour les entreprises les plus en difficulté à compter du 15 avril. La demande d'aide s'effectue par déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr, via l'espace particulier du demandeur.

Pour les entreprises ne bénéficiant pas d'un accès internet, il est possible d'effectuer la demande par formulaire papier, disponible auprès des services des chambres consulaires et de ceux de la direction départementale des Finances publiques. Le formulaire est à adresser à la DDFIP de l' Allier ou à tout service de proximité des Finances publiques. À la date du 27 avril, 4059 aides du fonds de solidarité ont été versées dans le département de l'Allier, pour un montant global de 5 300 433 €, soit en moyenne 1 306 € par entreprise.