Autorisations d'urbanisme

A savoir

Avant tout dépôt de dossier, il est recommandé de consulter :

  • le plan de zonage
  • la règlementation du Plan d’Occupation des Sols de la zone concernée
  • le plan ci-annexé afin de savoir si le terrain concerné est dans le périmètre de protection des Monuments Historiques (projets soumis obligatoirement à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France)
  • la règlementation en zones inondables

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